Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION — Sivdy

APERÇU
Bienvenue sur Sivdy ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sivdy, boutique en ligne exploitée par VicDav SRL, société de droit belge dont le siège est situé Rue André Dumont 12, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique (BCE 1037.613.948, TVA BE1037613948). Nous exploitons cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). Sivdy utilise la plateforme Shopify pour vous proposer les Services.

Les présentes conditions, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité (https://sivdy.com/policies/privacy-policy). Les présentes Conditions ne limitent en aucun cas les droits que vous accorde la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Pour utiliser les Services ou passer commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et ne pouvez pas céder votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs et l’apparence peuvent toutefois légèrement différer selon l’écran et les réglages de votre appareil. Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités vendues par personne ou par zone géographique.

ARTICLE 3 – COMMANDES
En passant commande, vous faites une offre d’achat. La commande est acceptée après réception du paiement et envoi de notre e-mail de confirmation. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, de stock indisponible ou de suspicion de fraude ; dans ce cas, nous vous en informons et vous remboursons intégralement. Vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant qu’elle n’a pas été traitée. Après l’expédition, vous conservez votre droit de rétractation de 14 jours, conformément à notre Politique de retour et de remboursement (https://sivdy.com/policies/refund-policy). Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (ou dans la devise locale affichée), toutes taxes comprises (TVA incluse). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l’Union européenne (notamment en Suisse), des droits de douane ou une TVA d’importation peuvent être demandés à la réception, à la charge du destinataire. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Les promotions peuvent être soumises à des conditions particulières, qui prévalent en cas de contradiction. Le paiement est exigible au moment de la commande. Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont précisés dans notre Politique d’expédition et sont donnés à titre indicatif. Nous faisons notre possible pour les respecter, mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou un cas de force majeure. Conformément à la loi, le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits. Si votre commande n’est pas livrée dans un délai de 30 jours, vous pouvez nous contacter pour obtenir une solution ou l’annulation de la commande.

ARTICLE 6 – GARANTIE LÉGALE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, selon les modalités décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, vidéos et leur agencement, sont la propriété de VicDav SRL ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans notre accord écrit préalable est interdite. Le nom, le logo et les éléments graphiques de Sivdy sont la propriété de VicDav SRL. Le nom et le logo de Shopify sont la propriété de Shopify.

ARTICLE 8 – OUTILS ET LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent proposer des outils ou des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces outils et sites et n’en sommes pas responsables. Leur utilisation se fait à vos propres risques et selon les conditions de ces tiers.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Sivdy est propulsée par Shopify. Toute vente réalisée sur notre boutique est conclue directement avec VicDav SRL. Shopify n’est pas responsable des ventes conclues entre vous et nous.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles que nous collectons sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (https://sivdy.com/policies/privacy-policy) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les Services étant hébergés par Shopify, certaines données sont également traitées par Shopify et nos partenaires, dans les conditions décrites dans cette politique.

ARTICLE 11 – AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous nous transmettez des avis, idées ou suggestions, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire et publier, notamment pour promouvoir nos Services. Vous garantissez que vos avis sont sincères, reflètent votre propre expérience, ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun propos illégal, injurieux ou diffamatoire. Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs (descriptions, prix, disponibilités, délais). Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment. En cas d’erreur manifeste de prix sur une commande, nous vous en informons et vous proposons de confirmer la commande au bon prix ou de l’annuler avec remboursement intégral.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, de porter atteinte aux droits de tiers, de transmettre des informations fausses, des virus ou du code malveillant, de collecter les données d’autres utilisateurs, ou d’utiliser des robots, outils de scraping ou outils automatisés (y compris des agents d’IA) pour accéder aux Services sans notre autorisation. Tout agent logiciel accédant aux Services doit s’identifier comme tel. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions. Les commandes déjà validées restent soumises aux présentes Conditions.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services, sans pouvoir garantir qu’ils seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages indirects ou d’événement de force majeure. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de notre part, ni aux dommages corporels, et ne portent jamais atteinte à vos droits légaux de consommateur, notamment la garantie légale de conformité et le droit de rétractation.

ARTICLE 16 – DIVISIBILITÉ ET ACCORD INTÉGRAL
Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Les présentes Conditions, avec les politiques publiées sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. En cas de réclamation, contactez-nous d’abord à contact@sivdy.com : nous ferons notre possible pour trouver une solution à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (https://www.mediationconsommateur.be). À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la loi.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de votre commande. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

ARTICLE 19 – CONTACT
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